Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Date de Dernière Mise à Jour : 02/12/2023

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1. Utilisation du Site

1.1 Utilisation Légale

Vous acceptez d’utiliser le Site conformément à toutes les lois et réglementations locales, nationales et internationales applicables.

1.2 Comportements Interdits

Il est interdit d’utiliser le Site de manière illégale ou contraire à ces CGU. Les comportements interdits comprennent, mais ne se limitent pas à :

  • La publication de contenu diffamatoire, offensant ou illégal.
  • La violation des droits de propriété intellectuelle de Vasini Packaging.
  • L’utilisation de robots, de collecteurs de données ou de tout autre moyen automatisé pour accéder au Site.
  • Toute activité visant à perturber le fonctionnement du Site.

2. Contenu du Site

2.1 Information Informative

Le contenu du Site est fourni à titre informatif uniquement. Il comprend des informations sur les produits et services de Vasini Packaging.

2.2 Utilisation du Contenu

Vous pouvez utiliser le contenu du Site à des fins d’information personnelle ou professionnelle, mais vous n’êtes pas autorisé à copier, reproduire, distribuer, transmettre, vendre ou utiliser de quelque manière que ce soit le contenu sans autorisation préalable écrite de Vasini Packaging.

3. Propriété Intellectuelle

3.1 Contenu Protégé

Le contenu du Site, y compris les textes, images, logos, marques de commerce, graphiques et autres éléments, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Tous les droits sont réservés.

3.2 Autorisation Écrite

Pour toute utilisation autorisée du contenu du Site, veuillez obtenir une autorisation écrite de Vasini Packaging.

4. Liens vers d’Autres Sites

4.1 Sites Tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Vasini Packaging décline toute responsabilité concernant le contenu ou la sécurité de ces sites. Vous devez vérifier les politiques de confidentialité et les CGU des sites tiers que vous visitez.

5. Limitation de Responsabilité

5.1 Responsabilité Limitée

Vasini Packaging ne peut être tenu responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le Site.

6. Modifications des CGU

6.1 Mises à Jour

Vasini Packaging se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site avec une indication de la date de la dernière mise à jour. Les utilisateurs seront informés des modifications par notification sur le site.

7. Droit Applicable et Juridiction Compétente

7.1 Législation Applicable

Ces CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Paris, conformément à la législation applicable.

8. Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant ces CGU, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

[email protected]

9. Conformité RGPD

Vasini Packaging respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et d’autres lois sur la protection des données. Pour plus d’informations sur notre politique de confidentialité et notre utilisation des données des utilisateurs, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.